Nuisance Sonores

 

 

LES REGLES DE BON VOISINAGE :

 

 

L'ensemble des bruits de voisinage est réglementé par les articles R1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique et au niveau départemental par l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999.

Vous devez respecter certains horaires pour vos travaux de bricolage et de jardinage ( appareils moteurs thermiques ou électriques).

Vous etes passibles d'amendes, soyez respecteux de vos voisins ! 

 


Du lundi au vendredi : 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30                                          

Le samedi : 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00                                                                     

Les dimanches et jours feriés : 10H00 à 12H00

 

 

Lien :http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/loi-cadre-sur-le-bruit/

 

LES PESTICIDES

 

Les pesticides interdits dans les espaces verts en 2017 et les jardins en 2019 :

 

La loi Labbé interdit l'utilisation des produits phytosanitaires par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics pour l'entretien des espaces verts, les promenades , les  forêts et les voiries.

En 2017, les pesticides ne pourront plus être vendus en libre-service aux particuliers.

La commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage des jardiniers amateurs seront interdites dés le 1er janvier 2019.

 

NETTOYAGE DES TROTTOIRS :

 

Plutôt que d'employer du desherbant pour nettoyer vos pas de porte, nous vous invitons à arracher les mauvaises herbes quelques minutes de temps en temps afin d'agir sur la propreté du village, limiter les dépenses de personnel et ainsi agir directement sur le budget communal.

A noter que les citoyens sont déjà responsables du déneigement devant leur propriété.

 

DEGRADATIONS ET INCIVILITES :

 

Cliquer ici pour voir les photos.